Dialogue Social
Le dialogue social est un levier essentiel de la performance sociale et économique. Il permet de construire des compromis durables et d'associer les salariés aux décisions qui les concernent.
Le dialogue social en France
accords d'entreprise signés en 2022
DARES 2023
taux de syndicalisation en France
DARES 2022
des entreprises 50+ ont un CSE
Ministère du Travail
des salariés couverts par une convention collective
DARES 2022
Le Comité Social et Économique (CSE)
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le CSE est l'instance unique de représentation du personnel, fusionnant les anciens CE, DP et CHSCT. Il est obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Entreprises de 11 à 49 salariés
Le CSE a principalement des attributions de représentation (réclamations individuelles et collectives, santé-sécurité, droit d'alerte).
Entreprises de 50 salariés et plus
Le CSE dispose d'attributions élargies : consultation sur les orientations stratégiques, situation économique, politique sociale. Il gère les activités sociales et culturelles.
Entreprises de 300 salariés et plus
Une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire, ainsi que d'autres commissions (formation, égalité professionnelle...).
Les consultations obligatoires du CSE
- Orientations stratégiques
Consultation annuelle sur la stratégie et ses conséquences
- Situation économique et financière
Analyse de la situation économique, politique de R&D
- Politique sociale et emploi
Évolution de l'emploi, formation, égalité professionnelle
- Consultations ponctuelles
Restructurations, licenciements économiques, modifications importantes
La négociation collective
Négociations obligatoires (50+ salariés)
Tous les ans
- • Rémunération, temps de travail, partage de la valeur
Tous les 3 ans
- • GEPP (300+ salariés)
Tous les 4 ans
- • Égalité professionnelle et QVT
Les clés d'une négociation réussie
- Préparer en amont avec des données fiables et partagées
- Créer un climat de confiance et de respect mutuel
- Rechercher des solutions gagnant-gagnant
- Formaliser les accords et communiquer auprès des salariés
- Assurer un suivi régulier de la mise en œuvre
Dialogue social et RSE : des liens étroits
Partie prenante interne
Les représentants du personnel sont une partie prenante essentielle de la démarche RSE. Leur association aux réflexions stratégiques renforce la légitimité et l'acceptabilité des décisions.
Transition juste
La transition écologique ne peut réussir que si elle est socialement acceptée. Le dialogue social est le lieu où se négocient les conditions d'une transition juste, préservant l'emploi et les compétences.
Accords RSE
De plus en plus d'entreprises négocient des accords spécifiques RSE avec leurs partenaires sociaux, couvrant l'environnement, les achats responsables ou l'engagement sociétal.
Questions clés pour évaluer votre dialogue social
Voici les questions que nous abordons lors de l'audit RSE pour évaluer vos pratiques en matière de dialogue social.
Instances représentatives
- •Disposez-vous d'un CSE régulièrement élu ?
- •Le CSE dispose-t-il des moyens nécessaires à son fonctionnement ?
- •Les réunions ont-elles lieu à la fréquence requise ?
Négociations
- •Les négociations obligatoires sont-elles engagées dans les délais ?
- •Combien d'accords avez-vous signés ces 3 dernières années ?
- •Les accords font-ils l'objet d'un suivi régulier ?
Qualité du dialogue
- •Le climat social est-il serein et constructif ?
- •L'information économique et sociale est-elle partagée de manière transparente ?
- •Les élus bénéficient-ils de formations ?
Association à la RSE
- •Les représentants sont-ils informés de la démarche RSE ?
- •Sont-ils associés à la définition des objectifs RSE ?
- •La transition écologique fait-elle l'objet d'un dialogue spécifique ?
Renforcez votre dialogue social
Notre audit RSE évalue la qualité de votre dialogue social et vous aide à en faire un levier de performance sociale et économique.
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