Éthique et Transparence
L'éthique des affaires est le socle de la confiance. Code de conduite, prévention de la corruption, gestion des conflits d'intérêts et protection des lanceurs d'alerte sont les piliers d'une entreprise intègre.
Évaluer vos pratiques éthiquesentreprises sanctionnées pour corruption en France (2018-2023)
AFA
des Français souhaitent plus de transparence des entreprises
Baromètre Odoxa 2023
du chiffre d'affaires mondial en amende maximale (Sapin 2)
Loi Sapin 2
des entreprises ont un code de conduite formalisé
Transparency International
Le cadre réglementaire français
Loi Sapin 2 (2016)
La loi relative à la transparence et à la lutte contre la corruption impose aux grandes entreprises (500+ salariés, 100M€+ CA) :
- Code de conduite anti-corruption
- Dispositif d'alerte interne
- Cartographie des risques
- Procédures d'évaluation des tiers
- Formation des collaborateurs exposés
Loi Waserman (2022)
Renforce la protection des lanceurs d'alerte et élargit le champ des entreprises concernées (50+ salariés) :
- Canal de signalement interne obligatoire
- Confidentialité garantie du lanceur d'alerte
- Protection contre les représailles
- Délai de traitement encadré (3 mois)
PME : êtes-vous concernées ?
Même si les obligations Sapin 2 ciblent les grandes entreprises, les PME peuvent être soumises à ces exigences en tant que sous-traitantes de grands donneurs d'ordre. Les bonnes pratiques éthiques sont aussi un avantage concurrentiel de plus en plus valorisé.
Les piliers d'une politique éthique
Code de conduite
Document de référence qui formalise les valeurs et comportements attendus :
- • Principes éthiques fondamentaux
- • Règles anti-corruption
- • Gestion des cadeaux et invitations
- • Conflits d'intérêts
- • Sanctions en cas de non-respect
Prévention de la corruption
Mesures concrètes pour éviter les situations à risque :
- • Cartographie des risques
- • Procédures de validation (4 yeux)
- • Due diligence sur les tiers
- • Plafonds pour cadeaux/invitations
- • Contrôles réguliers
Dispositif d'alerte
Canal sécurisé pour signaler les manquements :
- • Canal accessible (mail, plateforme)
- • Confidentialité garantie
- • Procédure de traitement claire
- • Protection du lanceur d'alerte
- • Suivi et reporting
Conflits d'intérêts
Identification et gestion des situations problématiques :
- • Définition des situations concernées
- • Procédure de déclaration
- • Registre des déclarations
- • Mesures de gestion (déport, contrôle)
Formation et sensibilisation
Appropriation des règles par les équipes :
- • Formation d'accueil des nouveaux
- • Modules e-learning
- • Sessions pour les fonctions exposées
- • Cas pratiques et mises en situation
Transparence fiscale
Pratiques fiscales responsables :
- • Pas d'évasion fiscale agressive
- • Reporting pays par pays (si applicable)
- • Politique fiscale publiée
- • Cohérence avec les engagements RSE
Questions clés pour votre audit
- 1Un code de conduite/charte éthique est-il formalisé et diffusé ?
- 2Les salariés ont-ils été formés aux règles anti-corruption ?
- 3Un dispositif d'alerte confidentiel est-il en place (loi Waserman) ?
- 4Les conflits d'intérêts sont-ils identifiés et gérés ?
- 5Une cartographie des risques de corruption a-t-elle été réalisée ?
- 6Des procédures de due diligence existent-elles pour les partenaires ?
- 7Les cadeaux et invitations sont-ils encadrés par des règles claires ?
- 8Un responsable éthique/conformité est-il identifié ?
Renforcez votre culture éthique
Notre audit évalue la maturité de vos pratiques éthiques et vous accompagne dans la mise en conformité avec les exigences réglementaires.